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L'association > ses statuts

Statuts de l'association MDB

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets d'application, ayant pour dénomination : "Mieux se Déplacer à Bicyclette" (MDB).

Article 1er. La durée de l'association est illimitée.

Article 2. But de l'association. L'association a pour but de faire prendre conscience aux personnes de l'intérêt que revêt l'usage de la bicyclette (véhicule paisible, non polluant, non encombrant, non bruyant, générateur de bonne santé et ne faisant appel à d'autre source d'énergie que celle produite par son usager), tant pour les déplacements que pour les loisirs. L'association a pour but de réclamer aux pouvoirs publics que tout soit mis en oeuvre pour que les usagers roulent en sécurité et trouvent maints avantages à se servir de la bicyclette. L'association aura, tant à l'égard des cyclistes que des non-cyclistes, un rôle d'éducation et de conseil dans les divers domaines pouvant se rapporter à la bicyclette et à sa pratique: sécurité et prévention des accidents, recherche et préconisation des meilleurs équipements et aménagements, mécanique du vélo, assistance juridique, etc...

Article 3. Principe de fonctionnement. Information et consultation : l'association repose sur le principe de la consultation la plus large possible de ses adhérents. Cela implique une information aussi complète que les moyens matériels le permettent.

Article 4. Le siège social se trouve au 32, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 5. Moyens d'action. Ils sont, notamment : la pétition, qui permet au public d'exprimer sa sympathie à l'égard de notre mouvement, et son approbation à notre objectif ; les sorties et rencontres, au cours desquelles adhérents et sympathisants peuvent confronter leurs vues sur les moyens d'atteindre l'objectif de l'association, faire part de leur approbation sur chacun des points contenus dans les "cahiers de revendication du cycliste" et apporter des suggestions afin d'établir d'autres listes de revendications qui constituent de nouveaux cahiers ; les publications, concours, kermesses, fêtes, les balades permettant de découvrir des régions françaises ou étrangères en groupe, et toutes autres manifestations permettant d'atteindre l'objectif fixé.

Administration et fonctionnement

Article 6. Le bureau établit le règlement intérieur de l'association. Ce règlement intérieur fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association qui n'ont pas été précisées aux statuts.

Article 7. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trente membres au plus élus par l'assemblée générale et renouvelable chaque année par tiers. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Il élit en son sein les membres du bureau et détermine la répartition des responsabilités. Seules sont éligibles au bureau les personnes physiques adhérant à l'association depuis au moins un an. Le bureau a la charge d'animer l'association ; il ou ses membres appuient toutes initiatives telles que la formation de groupes de travail ou d'équipes, l'organisation de réunions, etc... Afin d'encourager les adhérents, et les cyclistes en général, à participer aux activités de l'association, le bureau s'efforce d'organiser à rythme régulier des réunions ouvertes.

Article 8. Le bureau fixe son régime de fonctionnement et la périodicité de ses réunions. Il peut d'autre part être convoqué sur demande du président de l'association, ou du quart de ses membres.

Article 9. Le bureau désigne en son sein les membres de l'association ayant pouvoir de signature et de paiement. Le règlement intérieur définit un premier montant au-delà duquel, sauf urgence, l'engagement d'une dépense est subordonné à l'accord exprès du bureau. Le règlement intérieur définit un second montant au-delà duquel, même en cas d'urgence, l'engagement de la dépense est subordonné à l'accord exprès du bureau, délibérant si nécessaire par téléphone. Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution pour les tâches dont ils s'acquittent. Ne sont pas des rétributions, les remboursements des frais justifiés.

Article 10. L'assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent donner pouvoir ou se faire représenter. Toutefois, nul adhérent ne pourra être porteur de plus de 3 pouvoirs.

L'assemblée générale se réunit, en principe, une fois l'an, sur convocation du bureau ou à la demande du quart des adhérents. Toutefois, lorsque l'assemblée ne s'est pas réunie depuis 1 an, elle peut être convoquée à la demande du président, du quart des membres du conseil d'administration ou du dixième des adhérents.

Le bureau établit l'ordre du jour par une concertation aussi large que possible. Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l'alinéa précédent le permet, par un quorum d'adhérents, par un quorum de membres du conseil d'administration ou par le président, l'ordre du jour inclut obligatoirement les sujets proposés par ces personnes.

Le bureau prend toutes dispositions pour envoyer aux adhérents la convocation et l'ordre du jour suffisamment à l'avance et au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.

L'assemblée entend le rapport moral, le compte-rendu d'activités et le rapport financier présentés par le bureau. Le compte-rendu d'activité inclut tous les actes importants de l'association, et notamment les actions en justice que le bureau, comme les statuts lui en donnent qualité, aurait décidé d'intenter.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, délibère des questions mises à l'ordre du jour, examine les autres questions et élit le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, et des suffrages exprimés, sauf ce qui est dit plus loin de la dissolution de l'association.

Article 11. Le président, ou tout mandataire expressément désigné par le bureau, représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Outre l'assemblée générale, le conseil d'administration de l'association a qualité pour décider d'une action en justice.

Article 12. Les recettes annuelles de l'association se composent:
a) des cotisations, dons et souscriptions de ses membres ;
b) des éventuels dons, apports ou subventions des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, et plus généralement de toute personne morale ou physique partageant avec l'association un but commun ;
c) du produit des rétributions perçues pour les services rendus et du revenu de ses biens éventuels.

Article 13. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de recettes et de dépenses.

Modification des statuts et dissolution

Article 14. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur celle du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15. La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet. Cette assemblée devra se composer au moins de la moitié des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des membres présents.

Article 16. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; ces commissaires peuvent être choisis parmi le bureau. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics analogues reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.