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Dossiers > sécurité > code de la route : droits et devoirs

Le cyclisme urbain connaît depuis plusieurs années une véritable renaissance. De nouveaux réseaux cyclables sont aménagés dans les grandes villes, et les cyclistes y sont de plus en plus nombreux. Mais ils sont aussi de plus en plus souvent en conflit avec le Code de la Route, dont les dispositions n'ont pas évolué depuis l'époque où les cyclistes ne constituaient qu'une poignée de réfractaires au tout-automobile.

Droits et devoirs actuels du cycliste

Pistes et bandes cyclables

• les pistes et bandes cyclables sont réservées aux seuls vélos (sauf dérogation autorisant les cyclomoteurs)
• les pistes et bandes cyclables ne sont pas obligatoires (sauf décret/arrêté)

Sur la route

• lors d'un dépassement, les automobilistes sont tenus de ne pas s'approcher à moins d'un mètre en agglomération (1,5 mètre hors agglomération)
• lors d'un dépassement, les automobilistes sont tenus de réduire leur vitesse
• comme tout véhicule qui dépasse un piéton ou un vélo, à vélo je dois laisser un écart d'un mètre au moins (1,5 mètre hors agglomération)
• rouler à deux de front est permis sauf par mauvaise visibilité (notamment la nuit) ou si un usager demande le passage
• tourner à gauche en passant par le centre d'un rond point est interdit (??)
• le remonte-file (dépassement de voitures à l'arrêt) à droite est interdit
• le remonte-file (dépassement de voitures à l'arrêt) à gauche est considéré comme un dépassement, donc autorisé si «possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci»

Piétons

• les aires piétonnes sont accessibles au vélos (en roulant au pas et en ne génant pas les piétons)
• les trottoirs sont interdits aux vélos, sauf :
  • pour les enfants de moins de 8 ans,
  • en tenant son vélo à la main (le cycliste redevenant piéton)

Stationnement

• il est interdit d'accrocher le vélo au mobilier urbain en dehors des équipements spécialement destinés à cet usage

Equipement

• le casque n'est pas obligatoire, mais conseillé
• sonnette obligatoire (avertisseur sonore avec timbre ou grelot portant sur au moins 50 mètres)
• catadioptres obligatoires (de jour comme de nuit) :
  • orange visible latéralement (dans les roues),
  • dans les pédales (sauf vélo à pédales rétractables),
  • à l'arrière,
  • à l'avant (blanc)
• feu de position avant (jaune ou blanc) et feu de position arrière obligatoires la nuit ou quand la visibilité est insuffisante (tunnel, pluie, brouillard...)

Infractions

• une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire
• une infraction à vélo peut entrainer un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits

infraction	contravention forfaitaire minorée / normale / majorée	peine complémentaire sur décision du juge
défaut d'éclairage	- / 11 / 33 €
défaut de sonnette	- / 11 / 33 €
rouler sur le trottoir en ville	90 / 135 / 375 €	suspension de 3 ans du permis
non respect du stop	90 / 135 / 375 €	suspension de 3 ans du permis
non respect du feu rouge	90 / 135 / 375 €	suspension de 3 ans du permis
sens interdit	90 / 135 / 375 €	suspension de 3 ans du permis
transport de personne autrement que sur un siège fixé au vélo	22 / 35 / 75 €

Divers

• conduire sans les mains est interdit, le conducteur doit maitriser son véhicule à tout moment
• dispositif écarteur de danger (à l'avant ou à l'arrière) autorisé

Pas de retrait de points sur le permis de conduire !

La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.

Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).

Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.

Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement.

Rouler sur le trottoir en ville est une amende de 4ème classe

Contrairement à une idée reçue, rouler sur le trottoir en ville est passible d'une amende de 4ème classe, et non pas une amende de 2ème classe. Le doute provient de l'article R431-10 du code la route intitulé "Circulation sur trottoir et contre-allées".
Mais l'amende de 2ème classe mentionnée concerne les cyclistes ne respectant pas "circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations" hors agglomération.

En ville, c'est l'article R412-7 qui compte.

• Sécurité Routière : types de contraventions et amendes
• FUBicy : guide juridique du cycliste urbain
• Préfecture de Police de Paris : Cyclistes : Conseils pour votre sécurité
  (nb: l'obligation d'emprunter les pistes cyclables est caduque depuis 1998)