Mieux se Déplacer à Bicyclette


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mercredi 2 novembre 2011

Statuts de l’association MDB

(déclaration en Préfecture faite le 28 mars 2011 et mise à jour faite le 2 novembre 2011 pour le changement de siège)

II est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets d’application, ayant pour dénomination : "Mieux se Déplacer à Bicyclette" (MDB).

Article 1er. Durée et champ d’action

La durée de l’association est illimitée.

Son champ d’action privilégié est la région Île-de-France, mais elle peut agir également partout ailleurs.

Article 2. But de l’association

L’association a pour but de développer l’usage de la bicyclette tant pour les déplacements que pour les loisirs.

Pour cela elle se donne comme objectifs de :
- faire prendre conscience aux citoyens comme aux pouvoirs publics des avantages que revêt l’usage de la bicyclette (véhicule paisible, non polluant, non encombrant, non bruyant, générateur de bonne santé et économe en énergie) ;
- réclamer aux pouvoirs publics comme aux personnes privées, y compris par les voies judiciaires, que tout soit mis en œuvre pour que les usagers puissent faire usage de leur bicyclette confortablement, efficacement et en sécurité. (l’usage de la bicyclette comprend notamment son utilisation pour les déplacements, mais également son stationnement et son transport.) Lorsque l’interlocuteur de MDB est une personne publique, l’association veille à ce que la satisfaction des revendications des cyclistes intervienne dans le respect du bon usage des deniers publics ;
- défendre et d’assister les cyclistes victimes, notamment de la délinquance routière ;
- proposer au public des services favorables aux déplacements à bicyclette.
- conseiller les institutions publiques ou privées en matière de politique, d’études ou de projet d’aménagement .

Article 3. Principe de fonctionnement

Les positions de l’association s’appuient sur la consultation la plus large possible de ses adhérents. Cela implique une information aussi complète que les moyens matériels le permettent : site internet, revue etc.

Article 4. Siège social

Le siège social se trouve au 37 boulevard Bourdon, 75004 Paris. II pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 5. Moyens d’action

L’association peut utiliser divers moyens pour remplir ses objectifs et notamment :

Vis-à-vis des institutions
- participer aux concertations, comités, enquêtes publiques, meetings, rencontres colloques et toutes autres instances mises en place par les institutions à l’occasion de projets concernant les déplacements, le transport ou le stationnement des vélos ; ses revendications ou ses propositions sont, dans la mesure du possible, établies après une élaboration collective au sein de ses organes directeurs ;
- ester en justice dans les conditions définies à l’article 11 chaque fois que des décisions de personnes publiques ou privées ayant un impact jugé négatif par rapport à ses objectifs seront prises ;
- participer aux réflexions sur les évolutions réglementaires concernant le vélo ;
- organiser ou participer à des manifestations ou actions revendicatrices de toutes formes ;
- adhérer à des fédérations ou associations dont elle partage tout ou partie des objectifs ;
- animer une structure d’accueil et de formation des cyclistes (maison inter-associative du vélo par exemple)

Vis-à-vis du public
- organiser des balades à vélo, des jeux, des concours ;
- assurer l’information et la défense des cyclistes au travers de ses publications et de son site internet ;
- réaliser des animations à l’occasion de manifestations organisées ou non par MDB : fête du vélo, festivals, bourses aux vélos, salons, colloques, débats ... ;
- mettre en place des structures d’apprentissage du vélo et organiser pour ses adhérents des cours d’apprentissage de la réparation des vélos ;
- assurer le marquage de vélos selon les procédures nationales en vigueur ;
- ainsi que toute action destinée à promouvoir la pratique du vélo.

Article 6. Les membres de l’association

Sont membres de l’association les adhérents ayant souscrit aux présents statuts et à jour de leur cotisation.

La qualité de membre de l’association se perd automatiquement par :
a) la démission
b) le décès
c) le non paiement de la cotisation
d) l’exclusion sur décision du conseil d’administration dans les conditions ci-dessous :
le conseil d’administration statuant à la majorité simple peut prononcer la radiation d’un adhérent pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil accompagné de la personne de son choix pour fournir des explications.

Article 7. Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trente membres au plus élus par l’assemblée générale et renouvelable chaque année par tiers.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du bureau ou du tiers de ses membres. Lors de la première réunion suivant l’assemblée générale ordinaire, il élit en son sein les membres du bureau et détermine la répartition des responsabilités. II peut modifier la composition et les responsabilités au sein du bureau à chacune de ses réunions.

Le Conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un adhérent dans les conditions définies à l’article 6.

II décide de l’adhésion ou de la non adhésion aux structures fédératives poursuivant des buts voisins.

Article 8. Organisation du bureau

Le bureau est composé d’au moins :
un président,
un trésorier
un secrétaire général
et de membres du conseil d’administration volontaires.

Seules sont éligibles au bureau les personnes physiques adhérant à l’association depuis au moins un an. Le bureau a la charge d’animer l’association.

Les réunions du bureau sont en principe ouvertes à tous les adhérents sauf décision expresse du président ou du secrétaire général. Les dates des réunions sont disponibles auprès de la permanence. Le bureau établit le programme de travail de l’association pour tout ce qui relève de la politique générale de l’association.

Le bureau valide la création ou la suppression des antennes de MDB telles qu’elles sont définies à l’article 9 et autorise le président à signer avec le ou la responsable de l’antenne les documents afférents.

Il propose l’ordre du jour de l’assemblée générale et des réunions du conseil d’administration

Le bureau fixe son régime de fonctionnement et la périodicité de ses réunions.

II peut d’autre part être convoqué sur demande du président de l’association, ou du quart de ses membres.

Le bureau prépare les courriers officiels et notamment ceux adressés aux institutions ou à la presse quand les sujets traités dépassent le simple cadre d’une action locale.

Article 9. Antennes MDB

Des adhérents d’Île-de-France peuvent se regrouper autour d’une localisation géographique ou autour d’un thème particulier et créer une antenne MDB.

Cette antenne jouit du privilège de représenter l’association au sein du territoire ou du thème concerné. Sauf demande expresse adressée au bureau, les adhérents du secteur sont rattachés à l’antenne. Son représentant cosigne une convention avec le président de MDB par laquelle il s’engage notamment à respecter le principe de subsidiarité et à ne pas afficher publiquement des positions différentes de celles définies par l’association.

L’organisation et le fonctionnement de chaque antenne est de la responsabilité de ses membres.

En cas de désaccord sur la désignation du représentant de l’antenne, la question est exposée par écrit au bureau par les parties en présence. Le bureau est souverain pour trancher le conflit.

Article 10. Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée. Ceux-ci peuvent donner pouvoir ou se faire représenter. Toutefois, nul adhérent ne pourra être porteur de plus de 4 pouvoirs.

L’assemblée générale se réunit, en principe, une fois par année civile, sur convocation du bureau ou à la demande du quart des adhérents.

Toutefois, lorsque l’assemblée ne s’est pas réunie depuis plus d’un an, elle peut être convoquée à la demande du président, du quart des membres du conseil d’administration ou du dixième des adhérents.

Le bureau propose l’ordre du jour. Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l’alinéa précédent le permet, par un quorum d’adhérents, par un quorum de membres du conseil d’administration ou par le président, l’ordre du jour inclut obligatoirement les sujets proposés par ces personnes.

Le bureau prend toutes dispositions pour envoyer aux adhérents la convocation et l’ordre du jour suffisamment à l’avance et au moins quatorze jours avant la date de l’assemblée, par tous moyens (courrier, voie électronique, remise en mains propres, etc.).

L’assemblée entend le rapport moral, le compte-rendu d’activités et le rapport financier présentés par le bureau. Le compte-rendu d’activité inclut tous les actes importants de l’association, et notamment les actions en justice que le bureau, comme les statuts lui en donnent qualité, aurait décidé d’intenter. La liste des antennes est établie par le bureau et présentée à l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère des questions mises à l’ordre du jour, examine les autres questions et élit le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, et des suffrages exprimés, sauf ce qui est dit plus loin de la dissolution de l’association.

Article 11. Représentation de l’association

Le président, ou tout adhérent mandataire expressément désigné par lui, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président ou son mandataire ont qualité pour ester en justice au nom de l’association sur toutes les affaires, administratives, civiles ou pénales ayant un rapport avec son but.

Article 12. Engagement des dépenses

Le bureau désigne en son sein les membres de l’association ayant pouvoir de signature et de paiement. Le bureau définit un montant au-delà duquel, sauf urgence, l’engagement d’une dépense est subordonné à son accord exprès, délibérant si nécessaire par tous moyens de communications. Les membres du conseil d’administration, du bureau ou les représentants d’antennes ne reçoivent aucune rétribution pour les tâches dont ils s’acquittent. Ne sont pas considérés comme des rétributions les remboursements de frais justifiés.

Article 13. Recettes

Les recettes de l’association se composent notamment : des cotisations, dons et souscriptions de ses membres ; des éventuels dons, apports ou subventions des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ; et plus généralement de toute personne morale ou physique partageant avec l’association un but commun ; du produit des rétributions perçues pour les services rendus et du revenu de ses biens éventuels.

Article 14. Comptabilité

II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, une annexe conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 15. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quatorze jours à l’avance par tous moyens (courrier, voie électronique, remise en mains propres, etc. . L’Assemblée doit rassembler un sixième au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16. Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet. Cette assemblée devra se composer au moins de la moitié des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution est prononcée qu’à la majorité simple des membres présents.

Article 17. Liquidation des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; ces commissaires peuvent être choisis parmi le bureau. L’actif net est dévolu s’il y a lieu conformément à la réglementation en vigueur.


Mieux se Déplacer à Bicyclette - 37 boulevard Bourdon, 75004 PARIS
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